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Condition Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Corsica au Féminin®

(Prestations – Tea Time – Formations)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site internet Corsica au Féminin®, incluant notamment :

  • les offres Tea Time by Corsica au Féminin,

  • les prestations de mise en lumière, création de contenu et diffusion média,

  • les formations professionnelles proposées directement ou via des organismes partenaires.

Les prestations sont développées et exploitées par :

Jenny CORNY
Micro-entrepreneure
Nom commercial : Jenny Quali Form RH
Marque : Corsica au Féminin®, marque déposée auprès de l’INPI

📧 corsicaaufeminin@gmail.com / jennyqualiformrh@gmail.com
📞 06 49 42 08 57
📍 SIRET : 809 739 121 00030

2. Objet des prestations

2.1 Tea Time by Corsica au Féminin

Le Tea Time est une prestation de service professionnelle de mise en lumière et de visibilité.

Selon la formule choisie, la prestation peut inclure notamment :

  • un coaching express de préparation (environ 20 minutes),

  • une interview (audio et/ou vidéo),

  • la création de contenus (reels, carrousels, visuels),

  • la remise des fichiers montés et/ou bruts,

  • l’attribution du badge partenaire Corsica au Féminin®,

  • l’intégration au catalogue de mise en lumière Corsica au Féminin®.

Les formules proposées sont détaillées sur la page de vente au moment de l’achat.

2.2 Formations professionnelles

Corsica au Féminin propose également des formations professionnelles, accessibles via un catalogue de formation.

Selon les cas, les formations peuvent être :

  • proposées directement par Jenny CORNY – Jenny Quali Form RH,

  • proposées en partenariat avec un ou plusieurs organismes de formation,

  • éligibles ou non à des financements (OPCO, CPF, autres dispositifs), selon les critères en vigueur.

Pour chaque formation, les éléments suivants peuvent être fournis, selon la situation :

  • programme détaillé,

  • convention de formation,

  • contrat ou devis,

  • documents nécessaires à une prise en charge financière.

⚠️ Les modalités de financement (OPCO, CPF, Qualiopi) sont étudiées au cas par cas, en fonction :

  • du dispositif concerné,

  • de l’organisme financeur,

  • du statut de la participante,

  • et des accords conclus avec les organismes partenaires.

3. Commande – Tarifs – Paiement

3.1 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • sélection de l’offre ou de la formation,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement intégral (ou selon les modalités prévues contractuellement).

Aucune prestation ne débute sans validation complète de la commande.

3.2 Tarifs et évolution des offres

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site.

Jenny CORNY – Jenny Quali Form RH se réserve le droit de :

  • modifier ses tarifs à tout moment,

  • faire évoluer le contenu des prestations,

  • ajouter, ajuster ou supprimer certains formats, options ou bonus.

Chaque cliente bénéficie exclusivement des prestations telles que décrites au moment de son achat.
Aucune réclamation ne pourra être formulée sur la base d’une évolution ultérieure des offres.

4. Prise de rendez-vous et délais – Tea Time

Après paiement, la cliente reçoit un accès à un calendrier de réservation (Calendly).

L’interview doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après la date d’achat.

👉 Passé ce délai, la prestation est considérée comme réalisée et non remboursable.

5. CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES aux TEA-TIME ICI

6. Annulation à l’initiative de l’organisatrice

En cas de force majeure (maladie, obligations familiales, empêchement sérieux) :

  • une date de report est proposée,

  • en cas de refus : remboursement à 50 %,

  • après deux annulations consécutives : remboursement intégral (–5 €) ou report.

7. Déplacements

Les déplacements sont inclus dans Ajaccio intra-muros.

Au-delà de 20 km autour d’Ajaccio, des frais kilométriques s’appliquent selon le barème en vigueur (2026) :
👉 distance × 0,836 €/km.

Les frais sont à la charge de la cliente.
Une estimation préalable est fortement conseillée avant achat.

8. Durée et qualité éditoriale

Les durées annoncées sont indicatives et non contractuelles.
La prestataire se réserve le droit d’adapter la durée pour garantir la qualité éditoriale.

👉 La qualité prime sur la durée.
Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.

9. Catalogue de mise en lumière Corsica au Féminin®

Toute cliente ayant réalisé un Tea Time intègre le catalogue pour une durée de 1 an.

Le catalogue vise à :

  • valoriser les partenaires,

  • favoriser le réseau et les opportunités,

  • proposer ponctuellement des avantages.

Le contenu du catalogue est évolutif et non contractuel.

Plus d'explications dans les Conditions générales TEA TIME ici

10. Responsabilité

La prestataire s’engage à fournir ses prestations dans un cadre professionnel et bienveillant.
Aucun résultat commercial, médiatique ou financier n’est garanti.

11. Droit à l’image et liberté éditoriale

La cliente autorise la captation et la diffusion de son image et de sa voix dans le cadre des prestations.

Elle peut demander le retrait d’un contenu précis à tout moment.
La prestataire conserve une liberté éditoriale totale.

12. Programme de fidélité – Fidéli’TEA

Le programme Fidéli’TEA est activé automatiquement à partir du deuxième Tea Time.
Les conditions peuvent évoluer ou être supprimées sans indemnité.

13. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chaque produit peut avoir des CGV bien spécifiques (en plus de celles-ci) qui lui sont attachées (toujours  indiquées dans la page de vente AVANT PAIEMENT) et dès qu'il y a paiement ça vaut acceptation.

🔐 DONNÉES PERSONNELLES – RGPD – DROIT À L’IMAGE

Corsica au Féminin®

Dans le cadre de ses activités (prestations de mise en lumière, Tea Time, catalogue partenaire, formations, événements et communications), Corsica au Féminin®, exploité par Jenny CORNY – Jenny Quali Form RH, est amené à collecter et traiter des données personnelles.

La protection des données personnelles constitue une priorité.
Corsica au Féminin® s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Jenny CORNY
Nom commercial : Jenny Quali Form RH
Marque : Corsica au Féminin® (marque déposée INPI)

📧 corsicaaufeminin@gmail.com / jennyqualiformrh@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des prestations proposées, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d’identification

  • nom et prénom

  • adresse email

  • numéro de téléphone

2.2 Données professionnelles (le cas échéant)

  • activité professionnelle

  • nom de l’entreprise

  • site internet

  • réseaux sociaux

  • informations fournies volontairement dans le cadre d’une interview, d’un formulaire ou d’un échange

2.3 Données liées aux prestations

  • historique des commandes

  • échanges liés à la prestation

  • contenus produits (audio, vidéo, visuels, textes)

  • choix de diffusion (catalogue partenaire, supports de communication)

⚠️ Corsica au Féminin® ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • gestion des commandes et des prestations (Tea Time, formations, accompagnements),

  • organisation des rendez-vous et interviews,

  • création et diffusion de contenus,

  • intégration et gestion du catalogue partenaire Corsica au Féminin®,

  • communication avec les clientes et partenaires,

  • envoi d’informations liées aux offres,

  • envoi de newsletters et communications éditoriales,

  • invitations à des événements, rencontres ou formations,

  • demandes d’avis ou retours d’expérience (ex : avis Google),

  • respect des obligations légales et administratives.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations,

  • puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales et comptables,

  • ou jusqu’à demande de suppression explicite de la personne concernée, lorsque cela est possible légalement.

Les contenus liés à la mise en lumière (interviews, vidéos, visuels) peuvent être conservés tant qu’ils sont utilisés à des fins de communication, sauf demande de retrait.

5. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par Corsica au Féminin® :

  • ne sont ni vendues,

  • ni louées,

  • ni cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être partagées de manière strictement nécessaire avec :

  • des prestataires techniques (hébergement, outils de diffusion, plateformes de réservation),

  • des organismes de formation partenaires, uniquement dans le cadre d’une formation concernée,

  • des organismes financeurs (OPCO, CPF), lorsque cela est requis pour une demande de prise en charge.

Ces partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité RGPD.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à l’effacement (droit à l’oubli),

  • droit de retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés sans justification, par simple demande écrite par email à :
📧 corsicaaufeminin@gmail.com

Corsica au Féminin® s’engage à répondre dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation.

🌸 CAS SPÉCIFIQUE : CATALOGUE PARTENAIRE CORSICA AU FÉMININ®

7. Nature et vocation du catalogue

Le catalogue partenaire Corsica au Féminin® a pour objectif :

  • de mettre en lumière les femmes entrepreneures et professionnelles,

  • de favoriser la visibilité, le réseau et les opportunités,

  • de faciliter la mise en relation avec le public et d’autres partenaires.

Le catalogue est un support à diffusion publique (site internet, supports numériques, communications).

8. Données affichées dans le catalogue

Selon le choix exprimé par la partenaire, les informations suivantes peuvent être publiées :

  • nom et prénom,

  • photo,

  • activité professionnelle et présentation,

  • coordonnées professionnelles (email, téléphone),

  • site internet,

  • liens vers réseaux sociaux.

La partenaire reste seule responsable des informations qu’elle choisit de rendre publiques.

9. Consentement et diffusion publique

En intégrant le catalogue partenaire, la participante reconnaît expressément que :

  • les données affichées sont accessibles au public,

  • ces informations peuvent être consultées, partagées ou utilisées par des tiers externes,

  • Corsica au Féminin® ne peut être tenu responsable d’un usage externe des données publiques (spam, démarchage, copie d’informations, etc.).

10. Droit de retrait du catalogue

La partenaire peut à tout moment, sans justification :

  • demander la modification de ses informations,

  • demander la suppression de certaines coordonnées,

  • demander la suppression complète de sa fiche partenaire,

  • demander une mise en pause temporaire de sa visibilité.

Toute demande se fait par simple email à :
📧 corsicaaufeminin@gmail.com

La suppression ou modification est effectuée dans un délai raisonnable.

Aucune pénalité ni justification ne sera exigée.

🎥 DROIT À L’IMAGE, À LA VOIX ET AUX CONTENUS

11. Captation et utilisation des contenus

Dans le cadre des prestations (Tea Time, interviews, photos, vidéos, podcasts), la participante autorise expressément :

  • la captation de son image,

  • l’enregistrement de sa voix,

  • l’utilisation de son prénom, nom et activité,

  • l’exploitation de contenus audio, vidéo, photo et textuels.

Ces contenus peuvent être utilisés par Corsica au Féminin® à des fins de :

  • communication,

  • promotion,

  • valorisation des partenaires,

  • diffusion sur site internet, réseaux sociaux, supports numériques ou papier,

  • supports présents et futurs, sans limitation géographique.

Cette utilisation est cohérente avec l’objet même des prestations de mise en lumière.

12. Liberté éditoriale

Corsica au Féminin® conserve une liberté éditoriale totale, notamment :

  • choix des extraits diffusés,

  • formats, montages et supports,

  • calendrier de publication.

La prestataire peut décider de ne pas publier certains contenus, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

13. Droit de retrait des contenus

À tout moment, la participante peut demander :

  • la suppression d’un contenu précis,

  • l’arrêt de la diffusion d’un support,

  • la modification d’un usage.

La demande doit être formulée par écrit.
Corsica au Féminin® s’engage à étudier la demande avec bienveillance et à retirer le contenu dans un délai raisonnable.

⚠️ Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les supports déjà diffusés ou partagés par des tiers avant la demande.

14. Responsabilité

Corsica au Féminin® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles.

Toutefois, la responsabilité de Corsica au Féminin® ne saurait être engagée :

  • en cas d’utilisation frauduleuse des données par un tiers,

  • en cas de diffusion externe hors de son contrôle,

  • en cas de reproduction non autorisée par un tiers.

15. Contact – Données personnelles

Pour toute question, demande d’accès, modification, suppression de données, retrait de contenus ou fiche partenaire :

📧 corsicaaufeminin@gmail.com
📞 06 49 42 08 57

⚖️ MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Corsica au Féminin®, exploité par Jenny CORNY – Jenny Quali Form RH.

Avant toute saisine du médiateur, la cliente est invitée à adresser une réclamation écrite par email à :
📧 corsicaaufeminin@gmail.com

À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, la cliente peut saisir le médiateur suivant :

SMP – Médiation de la consommation
🌐 https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
📧 contact@mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur peut être effectuée par le consommateur dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Corsica au Féminin®.

La médiation est un processus amiable, confidentiel et gratuit pour le consommateur, visant à trouver une solution équitable sans recourir à une procédure judiciaire.

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